Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f6b1c4f-80b5-472e-9b38-69b813565c0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863312/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863312/article-3/versions/6f6b1c4f-80b5-472e-9b38-69b813565c0d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5