Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f963780c-d8e0-4a9b-8228-613dd05ab76d
- Début de validité
- 15 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863344/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863344/article-7/versions/f963780c-d8e0-4a9b-8228-613dd05ab76d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021.
Historique
Évolution juridique
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