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Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale - Article 2

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Mise à jour en retard — 3e678b7f-4e9e-4881-a5ec-c26fb35bcd21
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047864420/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047864420/article-2/versions/3e678b7f-4e9e-4881-a5ec-c26fb35bcd21/
Sommaire du texte

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps.

Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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