Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f699781d-1ccc-4375-973f-20214cd2dfcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047869429/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047869429/article-10/versions/f699781d-1ccc-4375-973f-20214cd2dfcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1