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Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 84f3f4ba-e843-4665-9af8-b31683cf19d5
Début de validité
1 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047870214/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047870214/article-1/versions/84f3f4ba-e843-4665-9af8-b31683cf19d5/
Sommaire du texte


Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».

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