Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a71d7b85-27a2-4854-83fc-7f5c9c17d5d8
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233907/article-1/versions/a71d7b85-27a2-4854-83fc-7f5c9c17d5d8/
Sommaire du texte
Texte
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à :
1° 2 550 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;
2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 4 septembre 2025 (NOR : MENH2523687A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10