Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04aff621-95bd-43dd-a6f3-6c4c59c86a11
- Début de validité
- 26 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047880835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047880835/article-4/versions/04aff621-95bd-43dd-a6f3-6c4c59c86a11/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques affectés en biologie médicale à l'issue des concours d'internat en pharmacie organisés.
Ces étudiants peuvent réaliser des stages hors région à compter de la rentrée universitaire 2023, dans les conditions prévues dans l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2