Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf1d2e3d-2769-42ca-87b7-9f66556d7693
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047883308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047883308/article-1/versions/cf1d2e3d-2769-42ca-87b7-9f66556d7693/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 2, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 6 (V)