Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - Article 5

Le secrétariat général du CNESERAC établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les documents sont téléchargeables sur le site internet du ministère de la culture.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

-dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site internet du ministère de la culture, au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit ;
-envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général du CNESERAC, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit ;
-dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général du CNESERAC, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 15 septembre 2023 à 18 h 30 GMT/ UTC + 2.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.