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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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  5. Compléments
  6. Division 500 : Equivalences et interprétations acceptées.
  7. Chapitre 500-V : Équivalences et interprétations relatives a la sécurité de la navigation.
  8. Article sans numéro

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article

Mise à jour en retard

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27 juillet 2023

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Version
Mise à jour en retard — 70a5566b-c9a8-4eb3-9dc2-033d8f4818e9
Début de validité
27 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047883328/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047883328/article/versions/70a5566b-c9a8-4eb3-9dc2-033d8f4818e9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section
      1. Division 500 : Equivalences et interprétations acceptées. Consulter cette section
        1. Article Préambule
        2. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales Consulter cette section

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        3. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie Consulter cette section

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        4. Chapitre 500-III : Équivalences et interprétations relatives aux engins et dispositifs de sauvetage. Consulter cette section

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        5. Chapitre 500-V : Équivalences et interprétations relatives a la sécurité de la navigation. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        6. Chapitre 500-X : Équivalences et interprétations relatives à la prévention de la pollution. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section
      1. Division 500 : Equivalences et interprétations acceptées. Consulter cette section
        1. Article Préambule
        2. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales Consulter cette section

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        3. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie Consulter cette section

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        4. Chapitre 500-III : Équivalences et interprétations relatives aux engins et dispositifs de sauvetage. Consulter cette section

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        5. Chapitre 500-V : Équivalences et interprétations relatives a la sécurité de la navigation. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        6. Chapitre 500-X : Équivalences et interprétations relatives à la prévention de la pollution. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Informations, mesures et alarmes devant être enregistrées par les VDR et les S-VDR
(PV CCS 804/INT.02 du 4 juillet 2007)

Textes concernés :Divisions 221 et 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 Article 221-V/18 - Article 223a-V/03
Textes et documents de référence :
- Résolution OMI A.861(20) relative aux normes de fonctionnement des enregistreurs des données du voyage (VDR), telle qu'amendée par la résolution MSC.214(81) (*)
- Résolution MSC.163(78) relative aux normes de fonctionnement des enregistreurs des données du voyage simplifiés (S-VDR), telle qu'amendée par la résolution MSC.214(81)(*)
- Divisions 311 et 310 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires
- Norme CEI 61996 : 2000 relative aux exigences de fonctionnement, aux méthodes d'essai et résultats d'essai exigés pour les enregistreurs des données du voyage (VDR)

(*) Les amendements contenus dans la résolution MSC.214(81) sont applicables aux VDR et aux S-VDR installés à bord le 1er juin 2008 ou après cette date.

1 - Le procès-verbal de la 744ème session de la Commission centrale de sécurité du 5 février 2002 (répertorié PV CCS 744/INF.01) avait pour objet de préciser de manière explicite les mesures et les origines des données devant être enregistrées par l'enregistreur des données du voyage (VDR). L'objet du présent procès-verbal est d'actualiser et d'officialiser les interprétations correspondantes.
2 - Données devant être enregistrées par les VDR et les S-VDR

VDR

S-VDR

DONNEE(S)
à enregistrer

ORIGINE(S) DES DONNEES

REFERENCES
réglementaires

OBSERVATIONS

X

X

Date et Heure (GMT)

A partir du GPS ou d'un autre EFPS (Electronic Position Fixing System) de référence alimenté par la source d'énergie de secours

X

X

Position du navire

A partir du GPS ou d'un autre EFPS (Electronic Position Fixing System) de référence alimenté par la source d'énergie de secours

X

X

Vitesse

A partir du loch électromagnétique ou Doppler

SOLAS Ch. V

X

X

Cap

A partir de d'un appareil de transmission du cap. L'information peut provenir d'un compas magnétique ou gyroscopique

X

X

Voie audiofréquence de la passerelle

Des microphones doivent être placés sur la passerelle de façon à enregistrer de manière satisfaisante les conversations échangées au poste de contrôle, aux ailerons de manœuvre ainsi qu'à la sortie des interphones, du système d'alarme générale, du dispositif de communication avec le public et des alarmes sonores de la passerelle.

Les paramètres des courbes de directivité et de sensibilité des microphones seront à considérer.

X

X

Communications VHF

A partir de
l'émetteur/récepteur VHF situé au poste de conduite

X

X

Image radar

A partir de la console ARPA ou d'un ECDIS (**)VDR,

(**) Dans le cas du S-VDR, lorsqu'il est impossible d'enregistrer des données radar, les données de cible AIS doivent être enregistrées

X

Écho-sondeur

A partir des sondeurs installés à bord

X

Ordre de barre

Enregistrement de l'ordre et de la réponse

X

Ordre/Réponse Machine

A partir du télégraphe de la passerelle. Inclure les indications de vitesse de ligne d'arbre, de position des pales orientables, du sens de la poussée et de l'état des propulseurs

X

Portes de bordé

Les informations requises à la passerelle par la réglementation OMI doivent être enregistrées

Enregistrement du statut fermée et verrouillée des portes reportées en timonerie

SOLAS II-1/23.2.1

Détection d'infiltration par les portes d'étrave intérieures et extérieures

SOLAS II-1/23.2.2

X

Portes étanches et coupe-feu

Les informations requises à la passerelle par la réglementation OMI doivent être enregistrées. Le statut de chaque porte étanche devra être enregistré. Celui des portes coupe-feu pourra être groupé par zone et générer l'enregistrement d'un défaut par zone.

S'ajoutent, pour les portes étanches, selon le dispositif de commande :

Niveau bas de la réserve d'huile de commande

SOLAS II-1/15.7.3.1

Pression basse du gaz de commande, ou niveau bas de l'énergie accumulée

SOLAS II-1/15.7.3.1

Défaut d'alimentation en énergie électrique

SOLAS II-1/15.7.8

X

Dispositif d'enregistrement des accélérations et de la fatigue du navire (si installé à bord)

Enregistrement par le VDR de toutes les mesures disponibles

X


Anémomètre et Girouette (si installé à bord)

A partir des capteurs prévus avec précision de la vitesse vraie ou relative du vent

X

Alarmes Machine

Les informations requises à la passerelle par la réglementation OMI doivent être enregistrées Les alarmes prises en compte sont les suivantes :

Alarmes associées à un arrêt par sécurité (shut down) du MP et de la production d'énergie (si le quart réduit à la machine est retenu)

SOLAS II-1/52

Alarme regroupée sur défaut machine (si le quart réduit à la machine est retenu)

SOLAS II-1/51.1.3

Alarme générée par un défaut regroupé non acquitté par la machine et renvoyé à la timonerie

Défaut du système d'alarme causé par une perte de l'alimentation, ou bien par un défaut de scrutation (chien de garde) matérialisant le défaut du système d'alarme (si le quart réduit à la machine est retenu)

SOLAS II-1/51.2.2

Défaut du système de commande de la propulsion, lorsque la propulsion peut être commandée de la passerelle

SOLAS II-1/31.2.7 et II-1/49.5

Pression basse de l'air de démarrage des moteurs nécessaires à la propulsion

SOLAS II-1/31.2.9 et II-1/49.7

X

Alarmes appareil à gouverner

Défaut d'alimentation en énergie de tout groupe moteur de l'appareil à gouverner

SOLAS II-1/29.5.2

Alarmes de surintensité (court-circuit, surcharge), défaillance de phase (en triphasé)

SOLAS II-1/30.3

Défaut d'alimentation en énergie du système de commande

SOLAS II-1/29.8.4

Niveau bas de la réserve d'huile hydraulique

SOLAS II-1/29.12.2

X


Alarme de niveau haut d'eau

Niveau haut d'eau dans les espaces dédiés à la vidange des espaces à cargaison fermés situés sur le pont de cloisonnement ou sur le pont de franc-bord

SOLAS II-1/21.1.6.2

X

Systèmes de détection incendie

Les informations requises à la passerelle par la réglementation OMI doivent être enregistrées

Système non adressable : enregistrer les alarmes par boucle

Système adressable : enregistrer l'adresse du ou des détecteurs et avertisseurs à commande manuelle activés

Défauts d'alimentation du dispositif de détection de fumée par prélèvement d'air

Recueil FSS Ch. 10 Paragraphes 2.4.1.4 et 2.4.1.3 .1.3

X

Dispositif d'extinction incendie

Enregistrer les alarmes réglementaires de déclenchement et défauts d'alimentations de ces dispositifs d'extinction

X

Alarme personnel

Alarme homme mort pour le cas d'une personne assurant le quart seule à la machine

3 - Installation à bord
En fonction du format des informations disponibles, il peut être nécessaire d'ajouter des cartes d'interface au VDR.
Afin de vérifier la conformité de l'installation (cartes d'interface, câblage) le fabricant devra fournir à l'administration les informations suivantes :

FONCTION, Désignation (1)

SOURCE
des données (2)

TYPE DE paramètre (Format Protocole) (3)

SPECIFICITE
des interfaces (4)

N° DU TAC (5)
ou références de conformité (6) (7)

TYPE
et références des câbles (8)

SOURCE d'alimentation (9)

(1) Paramètres ( ex. image radar ,....)
(2) Type d'appareil ( ex. ARPA....)
(3) NMEA xxx, TOR, Audio/VHF, Audio/Micro, Vidéo ....
(4) Types de mesures /isolation ( haute impédance et galvanique),numérique , binaire, Audio....
(5) Références du certificat d'approbation de type et date d'expiration
(6) préciser le nom de l'Organisme de certification indépendant et reconnu ou justifier de l'expérience à bord de navires si l'équipement n'a pas d'obligation d'être approuvé de type.
(7) Dans le cas d'ajout de cartes d'interfaçage au système VDR , les essais d'associativité, plus ceux requis par les normes CEI 0945 et CEI 61162 devront être réalisés.
(8) Les câbles et fils de blindage devront être au moins du type non propagateur de flamme conformément à la norme NF EN 60332-1-2 : 2005 + A1 : 2015 + A11 : 2017 + A12 : 2020.
(9) Préciser VDR/ou Type de l'équipement (par ex. Radar Bande S)/ou N/A


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 mai 2008 Version — MODIFIE
  2. 27 juillet 2023 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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