Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c97a0ae1-8ad2-4779-9259-5397bca0befb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047890925/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047890925/article-2/versions/c97a0ae1-8ad2-4779-9259-5397bca0befb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4