Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8985e73d-2dc5-49f3-8aa9-2051bd2a697b
- Début de validité
- 29 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047900237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047900237/article-9/versions/8985e73d-2dc5-49f3-8aa9-2051bd2a697b/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction du logement a autorité sur les établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12