Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8fd6981-5e00-4074-bda7-d4fed49362ed
- Début de validité
- 30 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047905733/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047905733/article-10/versions/f8fd6981-5e00-4074-bda7-d4fed49362ed/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 3121-13, R. 3121-14 et R. 3121-15 du code des transports ne sont pas applicables dans le cadre de l'expérimentation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3121-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3121-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3121-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3121-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3121-15