Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fd4df88-78dc-4a9e-8bcd-bc3246baafac
- Début de validité
- 30 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047905746/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047905746/article-4/versions/0fd4df88-78dc-4a9e-8bcd-bc3246baafac/
Sommaire du texte
Texte
La commission locale des transports publics particuliers de personnes assure le pilotage et le suivi de cette expérimentation.
Historique
Évolution juridique
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