Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e893413-5002-418a-943d-9d7650a2c147
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047905821/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047905821/article-1/versions/3e893413-5002-418a-943d-9d7650a2c147/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 20 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3