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  3. Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
  4. Article 1

Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3e893413-5002-418a-943d-9d7650a2c147
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047905821/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047905821/article-1/versions/3e893413-5002-418a-943d-9d7650a2c147/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 20

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 20 (M)

Citations

  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L27
  • CITATION Code de la défense. - art. L4138-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4138-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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