Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5121215d-1f38-44ed-99bd-809b9918448b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047906007/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047906007/article-1/versions/5121215d-1f38-44ed-99bd-809b9918448b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 2, Art. 4, Art. 22, Art. 31, Art. 43, Art. 44, Art. 125, Art. 45, Art. 68, Art. 76, Art. 77, Art. 77-1, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85, Art. 85-1, Art. 85-2, Art. 94, Art. 108, Art. 109, Art. 113
Sources créatrices et modificatrices
131 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 108 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 109 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 113 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 125 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 43 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 45 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 68 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 76 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 77 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 77-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 85-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 94 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-436 du 3 juin 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-1
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-2
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L14
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L40
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D160-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L131-9
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-22
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-4
- CITATION article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L14