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Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - Article 1

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Mise à jour en retard — a4e1dd1e-fce6-4427-89be-b0ef67ada13d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047906261/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047906261/article-1/versions/a4e1dd1e-fce6-4427-89be-b0ef67ada13d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation, Art. R1331-66, Art. R1331-67, Art. R1331-68, Art. R1331-69, Art. R1331-70, Art. R1331-71, Art. R1331-72, Art. R1331-73, Art. R1331-74, Art. R1331-75, Art. R1331-76, Art. R1331-77, Art. R1331-78

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