Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés - Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation, Sct. Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation, Art. R1331-27, Art. R1331-28, Art. R1331-29, Art. R1331-30, Art. R1331-31, Art. R1331-32, Art. R1331-33, Art. R1331-34, Art. R1331-35, Art. R1331-36, Sct. Sous-section 4 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation, Sct. Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation, Art. R1331-37, Art. R1331-38, Art. R1331-39, Art. R1331-40, Art. R1331-41, Art. R1331-42, Sct. Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation, Art. R1331-43, Art. R1331-44, Art. R1331-45, Sct. Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation, Art. R1331-46, Sct. Paragraphe 1 : Bâtiments, Art. R1331-47, Art. R1331-48, Art. R1331-49, Sct. Paragraphe 2 : Parties à usage commun, Art. R1331-50, Art. R1331-51, Sct. Paragraphe 3 : Jardins et abords, Art. R1331-52, Art. R1331-53, Art. R1331-54, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques, Art. R1331-55, Sct. Paragraphe 1 : Dimensions, Art. R1331-56, Art. R1331-57, Sct. Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires, Art. R1331-59, Art. R1331-60, Sct. Paragraphe 3 : Sécurité, Art. R1331-61, Sct. Paragraphe 4 : Equipements, Art. R1331-62, Sct. Paragraphe 5 : Usage et entretien, Art. R1331-63, Art. R1331-64, Sct. Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques, Art. R1331-65

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1331-14, Art. R1331-15, Art. R1331-16, Art. R1331-17, Art. R1331-18, Art. R1331-19, Art. R1331-20, Art. R1331-21, Art. R1331-22, Art. R1331-23, Art. R1331-24, Art. R1331-25, Art. R1331-26