Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38056512-b292-4a2d-9521-6ebaee8af620
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047906911/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047906911/article-2/versions/38056512-b292-4a2d-9521-6ebaee8af620/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION 1° à 5° de l'article R. 37 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L341-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L381-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L381-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1