Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 6da485b1-056b-4c7f-9f20-8c9355cae648
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047908037/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047908037/article-2/versions/6da485b1-056b-4c7f-9f20-8c9355cae648/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 2
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 220 terdecies — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L7122-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L211-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L410-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L631-1
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée
- CITATION R. 7122-1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 terdecies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L410-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-1