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  3. LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre III : Économie de défense
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LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 51

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Version
Mise à jour en retard — da8fa595-1315-4e96-a2d8-9b806bb9cae6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916396/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916396/article-51/versions/da8fa595-1315-4e96-a2d8-9b806bb9cae6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
      4. Article 50
      5. Article 51
      6. Article 52
      7. Article 53
      8. Article 54
      9. Article 55
      10. Article 56
    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
      4. Article 50
      5. Article 51
      6. Article 52
      7. Article 53
      8. Article 54
      9. Article 55
      10. Article 56
    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. L2396-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. L2196-7, Art. L2521-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la commande publique - art. L2196-7 (V)
  • CREE Code de la commande publique - art. L2521-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la commande publique - art. L2396-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2196-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2521-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2396-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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