Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence
  6. Article 41

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 41

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 03ca88eb-3298-40e2-805c-561dacd36310
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916476/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916476/article-41/versions/03ca88eb-3298-40e2-805c-561dacd36310/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
      6. Article 45
      7. Article 46
    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
      6. Article 45
      7. Article 46
    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4123-8

↑ Retour au niveau parent
← Article 40Article 42 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L4123-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4123-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données