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  3. LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence
  6. Article 44

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — 5cbdcc19-e4b6-4494-a6ee-b4cb84884361
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916480/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916480/article-44/versions/5cbdcc19-e4b6-4494-a6ee-b4cb84884361/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
      6. Article 45
      7. Article 46
    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
      6. Article 45
      7. Article 46
    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 656-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 656-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 656-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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