Code rural et de la pêche maritime - Article D551-74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdc1afd4-a01d-4be9-a342-d45984c7c3a9
- Début de validité
- 3 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047920727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047920727/article-d551-74/versions/cdc1afd4-a01d-4be9-a342-d45984c7c3a9/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-707 du 1er août 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1