Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea5957ca-c5d0-46b0-b9a7-1a6ab262c8c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916836/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916836/article-1/versions/ea5957ca-c5d0-46b0-b9a7-1a6ab262c8c6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Art. D551-75, Art. D551-76
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 13 : Dispositions applicables aux organ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-72 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-73 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-74 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-75 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-76 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 1-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-76
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1