Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de1458c9-e16e-482f-9f1d-2766c902ca2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938545/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938545/article-24/versions/de1458c9-e16e-482f-9f1d-2766c902ca2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L531-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-1