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Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 11

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Mise à jour en retard — 02d0d569-4371-46fb-afc6-a78d3e7417f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938563/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938563/article-11/versions/02d0d569-4371-46fb-afc6-a78d3e7417f8/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 14

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
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