Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e07cb884-4134-4230-aee6-cfa10c03aabf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938973/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938973/article-1/versions/e07cb884-4134-4230-aee6-cfa10c03aabf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-1 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-2 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-3 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-4 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-5 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-6 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-7 (V)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-9