Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8dd4938-f7d1-4b89-9db7-d13a7d325ade
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047940245/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047940245/article-1/versions/d8dd4938-f7d1-4b89-9db7-d13a7d325ade/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2017 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1