Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c56c0a48-7ce2-4343-b4eb-17cd100f5b8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047943768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047943768/article-21/versions/c56c0a48-7ce2-4343-b4eb-17cd100f5b8e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 8, Art. 8-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2