Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 8
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 404043c5-495b-4144-8672-9c6bf77a9960
- Début de validité
- 9 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047944825/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047944825/article-8/versions/404043c5-495b-4144-8672-9c6bf77a9960/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Notes
Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 22-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-2