Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 379a9360-b4ca-48db-b5dd-8731dae1ea03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047949495/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047949495/article-3/versions/379a9360-b4ca-48db-b5dd-8731dae1ea03/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-58-1, Art. R914-58-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1171 du 29 août 2016
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-58-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-58-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3