Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bde97140-c6d5-477b-9dd5-0a4aca23dcdf
- Début de validité
- 11 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047952865/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047952865/article-3/versions/bde97140-c6d5-477b-9dd5-0a4aca23dcdf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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