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Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste - Article Annexe 1

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Mise à jour en retard — b465b557-1cd7-4fed-9281-7ef8dcdee183
Début de validité
11 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047953478/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047953478/article-annexe-1/versions/b465b557-1cd7-4fed-9281-7ef8dcdee183/
Sommaire du texte

FIXANT LA LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES POUVANT ÊTRE UTILISÉES PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES POUR METTRE EN ÉVIDENCE L'EXISTENCE D'UN RISQUE LIÉ À LA PRÉSENCE DE MATIÈRES EXPLOSIVES ET CONSTITUANT L'OBJECTIF SÉCURITAIRE DE PERFORMANCE À ATTEINDRE PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES



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  1. Version Annexe 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION ARTICLES R. 1632-11 DU CODE DES TRANSPORTS — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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