Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a59714dc-5508-4651-b541-7732100bc59c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047958425/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047958425/article-1/versions/a59714dc-5508-4651-b541-7732100bc59c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-154, Art. D732-154-1, Art. D742-18
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-111 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-113 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-154-1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-111
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-154
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-154-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-18