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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
  7. Chapitre II : Prestations
  8. Section 2 : Assurances sociales
  9. Sous-section 3 : Assurance vieillesse
  10. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
  11. Article D742-18

Code rural et de la pêche maritime - Article D742-18

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En vigueur depuis le
1 septembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — 37d1285f-9e41-468d-a2a5-2691e2255d59
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047961234/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047961234/article-d742-18/versions/37d1285f-9e41-468d-a2a5-2691e2255d59/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Cotisations et autres financements Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Prestations Consulter cette section
          1. Section 1 : Prestations familiales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Assurances sociales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Assurance vieillesse Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
                1. Article D742-18
                2. Article R742-19
                3. Article R742-20
                4. Article R742-21
                5. Article R742-22
                6. Article R742-23
              2. Paragraphe 2 : Rachat de cotisations Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Prévention. Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Cotisations et autres financements Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Prestations Consulter cette section
          1. Section 1 : Prestations familiales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Assurances sociales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Assurance vieillesse Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
                1. Article D742-18
                2. Article R742-19
                3. Article R742-20
                4. Article R742-21
                5. Article R742-22
                6. Article R742-23
              2. Paragraphe 2 : Rachat de cotisations Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Prévention. Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

Notes

Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 avril 2005 Version D742-18 — MODIFIE
  2. 25 mai 2020 Version D742-18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2023 Version D742-18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R742-19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-162 1990-02-19 art. 2

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-1 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-4
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-6
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D353-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article D351-1-1
  • CITATION Article D351-1-1
  • CITATION Article D351-1-1
  • CITATION Article D351-1-1
  • CITATION Article D351-1-1
  • CITATION Article D351-1-1
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-3
  • CITATION Article D351-4
  • CITATION Article D353-1
  • CITATION Article D353-1
  • CITATION Article D353-1
  • CITATION Article D351-3
  • CITATION Article D351-3
  • CITATION Article D351-4
  • CITATION Article D351-4
  • CITATION Article D353-1
  • CITATION Article D351-4
  • CITATION Article D353-1
  • CITATION Article D351-4
  • CITATION Article D353-1
  • CITATION Article D351-4
  • CITATION Article D351-2-1
  • CITATION Article D351-1
  • CITATION Article D351-2
  • CITATION Article D351-6
  • CITATION Article D351-2
  • CITATION Article D351-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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