Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c46bab21-d04b-4fd2-aee6-d3f255bd20d5
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047960337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047960337/article-1/versions/c46bab21-d04b-4fd2-aee6-d3f255bd20d5/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 10 février 2012 est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.