Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — bc9de9a4-e1ba-4177-863e-585fa4d9f7e0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2012
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2012 - art. 2 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1-1
CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-5 — Cible absente ou non résolue