Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33b42d19-3109-4e2d-b2c6-021fbc4bd66d
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047961387/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047961387/article-1/versions/33b42d19-3109-4e2d-b2c6-021fbc4bd66d/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :
-l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ;
-l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.
Notes
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 8 août 2023 (NOR : JUSF2321710A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1