Arrêté du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 592c3a9a-a4fe-483a-8d04-fec1a9ceb9e9
- Début de validité
- 12 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047960045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047960045/article-1/versions/592c3a9a-a4fe-483a-8d04-fec1a9ceb9e9/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L124-1
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-5
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-6
- CITATION Code de procédure civile
- CITATION Code pénal
- CITATION Code civil - art. 375
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1