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Code de la sécurité sociale - Article D161-2-10

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Version
Mise à jour en retard — 08b40be6-9be8-4974-a7d3-bc34e10d2557
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047961712/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047961712/article-d161-2-10/versions/08b40be6-9be8-4974-a7d3-bc34e10d2557/
Sommaire du texte

Le revenu de l'activité postérieure à la date d'effet de la pension qui doit être pris en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22 est le revenu servant de base au calcul de la contribution sociale généralisée instituée à l'article L. 136-1.

Lorsque l'intéressé relève simultanément de plusieurs employeurs ou exerce simultanément plusieurs activités non salariées donnant lieu à affiliation au régime général, l'ensemble des revenus perçus est pris en considération.

Notes

Ces dispositions s'appliquent aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.

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