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Code de la sécurité sociale - Article R381-1

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Mise à jour en retard — edfa4216-6eef-4950-aad5-5e215fb7806a
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047961955/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047961955/article-r381-1/versions/edfa4216-6eef-4950-aad5-5e215fb7806a/
Sommaire du texte

Les personnes mentionnées à l'article L. 381-1 sont affiliées par la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente.


Notes

Conformément au I de l’article 6 du décret n° 2023-752 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au III dudit article.

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