Jurisfac

Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 39e2aac8-2a58-4d8c-a56f-0d72991c19fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957643/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957643/article-3/versions/39e2aac8-2a58-4d8c-a56f-0d72991c19fa/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-2, Art. R161-69-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. R381-1, Art. R381-3, Art. R381-3-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-7, Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R742-9, Art. R742-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. R358-1, Art. R358-2, Art. R358-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-2-1

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle