Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3acb9c0-d205-4521-917f-278658ecb036
- Début de validité
- 13 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047965753/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047965753/article-5/versions/b3acb9c0-d205-4521-917f-278658ecb036/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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