Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cbba74d-3631-47c4-9631-c49876581f2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047966471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047966471/article/versions/7cbba74d-3631-47c4-9631-c49876581f2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2022Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. (V)
Citations
- CITATION Code de procédure pénale - art. préliminaire
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article préliminaire