Code de l'éducation - Article D335-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d844bfba-db53-4d2d-813b-ed98c28191b2
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047967196/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047967196/article-d335-2/versions/d844bfba-db53-4d2d-813b-ed98c28191b2/
Sommaire du texte
Texte
Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3.
Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail.
Notes
Conformément à la première phrase de l’article 4 du décret n° 2023-763 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 1, 1ère phrase, art. 7, alinéa 1, en ce qui concerne la consultation du conseil académique de l'éducation nationale
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-763 du 10 août 2023 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D335-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D335-3
- CITATION Article D335-3
- CITATION Article D335-3