Code de l'éducation - Article R411-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19a7bf67-5d8d-4af0-86b5-e7948aa203da
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047970077/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047970077/article-r411-18/versions/19a7bf67-5d8d-4af0-86b5-e7948aa203da/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.
Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école.
Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1