Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2db6cb6-07fb-4192-9865-ff06361ecfb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969685/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969685/article-1/versions/d2db6cb6-07fb-4192-9865-ff06361ecfb1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D411-1, Art. D411-2, Art. D411-3, Art. D411-4, Art. R411-5, Art. D411-6, Art. D411-7, Art. D411-8, Art. D411-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école , Sct. Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires , Sct. Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école , Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R411-13, Art. R411-14, Sct. Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école , Art. R411-15, Art. R411-16, Art. R411-17, Sct. Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école , Art. R411-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales relatives au... (V)
- CREE Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions relatives au directeur... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Missions relatives au fonction... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Missions relatives aux relatio... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-10 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-11 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-12 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-13 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-14 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-15 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-16 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-17 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R411-18 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-3 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-4 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-6 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-7 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-8 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. D411-9 (V)
- DEPLACE Code de l'éducation - art. R411-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-18
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R411-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D411-9