Code de l'éducation - Article R411-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fa8242d-2967-4d40-9819-17982af9e74e
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047971035/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047971035/article-r411-5/versions/6fa8242d-2967-4d40-9819-17982af9e74e/
Sommaire du texte
Texte
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 9, alinéa 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D491-4 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D491-6 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D492-4 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D492-5 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-14 (VT)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1