Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e5184a8-5f3a-4c68-9ac0-39aa2ead534e
- Début de validité
- 16 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047971110/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047971110/article-18/versions/5e5184a8-5f3a-4c68-9ac0-39aa2ead534e/
Sommaire du texte
Texte
L'emploi de directeur d'école maternelle ou élémentaire de deux classes et plus et la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique sont régis par le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation , sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17